Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KONG PRONOS SRL, et ses clients dans le cadre des services proposés sous le nom commercial Gayo.agency pour une part des services porposés par la société.
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Gayo.agency, sauf stipulation contraire spécifiée dans un contrat ou un devis signé par les deux parties. Des conditions particulières peuvent être établies pour chaque contrat afin de répondre aux besoins spécifiques des clients.
2. Prestations proposées
Gayo.agency propose des services principalement orientés vers les professionnels du secteur HORECA (restaurants, bars, hôtels, clubs) et inclut :
- Création de sites web : Sites vitrines, intégration de systèmes de réservation ou d’e-commerce.
- Marketing digital : Gestion des réseaux sociaux, publicités ciblées, campagnes SEO et SEA.
- Conseil stratégique : Optimisation des performances digitales des établissements, notamment via l’intégration d’outils IA ou autres.
- Design et merchandising : Création de supports visuels (menus, goodies, vêtements, etc.).
3. Commandes et contrats
- Toute commande ou prestation est soumise à l’acceptation de KONG PRONOS SRL et validée par un contrat, un devis signé ou un paiement initial.
- Devis : Les devis sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire.
- Délais d’exécution : Les délais indiqués dans les contrats sont respectés dans la mesure du possible, mais peuvent être affectés par des imprévus ou des demandes supplémentaires.
4. Tarifs et paiements
- Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HTVA), sauf mention contraire, et incluent les prestations spécifiées dans le devis.
- Révision des tarifs : Gayo.agency se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas de changement légal (TVA, taxes, etc.) ou économique.
- Facilités de paiement : Des options de paiement échelonné peuvent être proposées pour les projets spécifiques comme la création de sites web. Ces modalités doivent être validées contractuellement.
- Retards de paiement : Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard au taux légal en vigueur en Belgique.
5. Modifications des prestations
Les demandes de modifications après validation du devis peuvent entraîner un ajustement du tarif et des délais. Ces modifications doivent être confirmées par écrit.
6. Responsabilité
- Gayo.agency s’engage à fournir des services de qualité et adaptés aux besoins de ses clients.
- La responsabilité de KONG PRONOS SRL est limitée à la prestation décrite dans le contrat ou le devis et ne couvre pas les erreurs causées par des tiers (hébergeurs, plateformes de paiement, etc.) ou une mauvaise utilisation par le client.
- En cas de force majeure (grève, panne informatique, etc.), Gayo.agency ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de prestation.
7. Propriété intellectuelle
Les créations (sites web, designs, campagnes) restent la propriété de KONG PRONOS SRL jusqu’au paiement intégral du montant dû. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord écrit de Gayo.agency.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre Politique de Confidentialité. Gayo.agency s’engage à protéger et respecter la confidentialité des informations partagées par ses clients.
9. Modifications des CGV
Gayo.agency se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Ces modifications seront publiées sur le site www.gayo.agency et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
Mentions légales
- Dénomination sociale : KONG PRONOS SRL
- Société : S.R.L, Société à responsabilité limitée.
- Gayo.agency et ses services appartiennent à KONG PRONOS SRL.
- Site internet : www.gayo.agency
- Numéro d’entreprise/T.V.A. : BE1002228150
- Siège social : 18, rue François-Georges, 4520
- E-mail : info@gayo.agency
- Hébergeur : OVH – OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France